Marché des capacités: qu'est-ce que c'est ?

This post was originally published in 2015. The tips and techniques explained may be outdated.

Dans le cadre de la loi Nome et en vue de sécuriser l’approvisionnement électrique, un mécanisme de capacité a été instauré pour la France métropolitaine.

 

Le principe : garantir un niveau de production ou d’effacement pendant les périodes de pics.

Les fournisseurs d’électricité auront alors l’obligation d’acheter des garanties de capacité. Les exploitants photovoltaïques, quant à eux, devront s’engager à l’avance sur la disponibilité de leur moyen de production et d’effacement et devront certifier leur capacité. Ils percevront alors des garanties de capacité (primes). Si l’exploitant dispose d’un contrat d’achat, les démarches de certification seront réalisées par EDF OA. En l’absence de contrat d’achat, les démarches doivent être menées soit par l’exploitant, soit par un tiers (agrégateur).

A compter du 1er janvier 2016, les exploitants de centrales photovoltaïques de 500 kW et au-delà pourront vendre leur production sur le marché.

 

Alors, quel est l’objectif de ce nouveau dispositif ?

Ce nouveau modèle vise non seulement à garantir la sécurité d’approvisionnement mais également à sortir progressivement du modèle d’obligation d’achat vers une mise sur le marché de l’électricité. Ce mécanisme devrait, à terme, avoir des conséquences positives sur la CSPE notamment.

 

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